CDMT Douanes : Lettre ouverte à la population et aux élus martiniquais

Lettre ouverte à la population et aux élus martiniquais
Alors que la population martiniquaise manifeste dans la rue son mécontentement contre la
cherté de la vie en Martinique, contre le prix exorbitant de certains produits de première
nécessité, les douaniers de la Martinique interpellent la population et les élus quant à un projet qui
risque, à court terme, de porter préjudice au service public douanier et donc au développement
économique et à la population de notre pays.
Le grand public découvre progressivement les vraies raisons de la cherté de la vie en Martinique.
L’Etat devra rendre compte aux Martiniquais de son incapacité à réguler l’économie. Le scandale
des prix du pétrole, celui des monopoles montrent que la Martinique est mal administrée. Nous
avons droit à un service public de qualité, adapté à nos réalités sociales et économiques.
Dans la plate forme revendicative, le Collectif du 5 février réclame le maintien et l’augmentation
des emplois en Martinique. La suppression de postes d’agents des douanes aboutirait notamment
à empêcher le retour au pays pour des collègues et compatriotes partis gagner leur vie depuis
parfois plus de trente ans.
En décembre 2003, la mobilisation des douaniers soutenus par les élus et la population avait permis
de limiter les suppressions d’emploi dans la branche de la surveillance (douaniers en uniforme)
Aujourd’hui, c’est une équipe de direction renouvelée, renforcée, et toujours aussi étrangère aux
préoccupations des Martiniquais, qui veut imposer une réforme totalement inadaptée aux
réalités, et aux besoins de la Martinique. Et pour cause :
Nos chefs sont notés sur leur capacité à supprimer des effectifs
- ramener l’effectif du bureau du Lamentin-aéroport de 22 agents (aujourd’hui) à 8
- ramener l’effectif du bureau de Fort de France port de 38 à 15 agents
- supprimer deux brigades de surveillance
Voilà pour le directeur des douanes de la Martinique une belle performance, qui entre bien
dans la politique d’austérité du gouvernement !!
Nous, douaniers de la Martinique, affirmons que :
En Martinique la douane est une administration d’avenir. Chargée de l’assiette, de la
perception et du contrôle de la fiscalité locale (octroi de mer, taxe sur les carburants, taxe sur
les tabacs,…). La douane a perçu en 2008, au bénéfice des collectivités martiniquaises, plus de
385 millions d’euros. Nous détenons l’embryon de ce qui pourrait devenir l’outil fiscal
incontournable de quelque projet d’évolution institutionnelle.
La réforme du dédouanement entamée repose sur des réalités qui ne sont pas les nôtres. Selon
les termes de la direction générale des douanes, 50% des entreprises en France continentale
représentent plus de 40% du trafic international. Peut-on traiter de la même façon les microentreprises
qui composent notre économie ? L’accélération des flux est peut-être synonyme
de rentabilité outre-atlantique. Ici elle expose davantage le tissu économique à la concurrence
sauvage, mettant encore plus en danger notre fragile outil de production.
Quotidiennement, dans le flux commercial, les douaniers s’opposent à l’importation de marchandises
dangereuses (scandale des laits chinois, jouets non conformes aux normes de
sécurité,…intrants agricoles hautement polluants…); ils veillent à la correcte application des
mesures de contrôle sanitaire et phytosanitaire, dans un contexte international de plus en plus périlleux.
Chacun doit savoir que, sur les perceptions dévolues aux collectivités locales, 2,5 % demeurent
acquis à l’administration pour frais de gestion et de recouvrement. Une somme en constante
augmentation ( plus de 7 millions d’euros ) est reversée dans les caisses nationales : les
martiniquais paient pour un service douanier de qualité .
Autre point : la décentralisation de la taxation. Cela se fait déjà pour la Redoute et 3 Suisses, les
dédouanements se font à Roubaix (département du nord de la France) et la taxe de l’Octroi de
Mer est perçue par les douaniers à Roubaix, puis est reversée à la douane de la Martinique qui la
reverse aux collectivités locales. Cette pratique, l’administration des douanes souhaite la généraliser
ce qui signifie encore une réduction des effectifs des douaniers martiniquais, une réduction des
activités pour les transitaires martiniquais, un risque certain de diminution du montant des
sommes récupérées pour les collectivités martiniquaises, un risque accru de fraudes, car pas de
contrôle physique de la marchandise exportée vers la Martinique, pas de vérification de la nature
et de la qualité des marchandises, pas de rectificatif si besoin ni application précise des taux des
taxes applicables en Martinique.
Pour toutes ces raisons, les douaniers de la Martinique proposent à la population et aux élus de
mener une autre réflexion, par et pour les martiniquais, sur les perspectives de notre douane. Nous
ne prétendons pas, contrairement aux apprentis sorciers qui nous commandent, détenir les clés de
l’économie martiniquaise. Par contre, nous connaissons notre métier, nous avons des ambitions
pour notre administration et à travers elle pour la Martinique. D’ores et déjà, nous proposons
quelques pistes de réflexion :
Maintien des emplois.
Réflexion sur une réforme du dédouanement en Martinique pour participer utilement et
efficacement à la politique fiscale et économique des collectivités locales et répondre aux
besoins du développement
Évolution des méthodes de contrôle douanier, pour une meilleure efficacité, et un moindre
coût pour les opérateurs.
Présence accrue des services douaniers de la surveillance pour la protection contre les trafics
illicites mais aussi le contrôle des prix*
ACCEPTER LES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS programmées dans la douane en Martinique
SERAIT IRRESPONSABLE.
OSER LES LAISSER A L’ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN C.T.P.S.
EST UNE VERITABLE PROVOCATION
Plus que jamais, les douaniers de la Martinique sont à vos côtés, citoyens, élus, pour exiger un
service public véritablement au service de la Martinique et des martiniquais.
· le contrôle des prix repose traditionnellement sur les services de la concurrence et de la consommation,
très gravement mis à mal par la politique gouvernementale, et sur les services de surveillance des
douanes
Janvier 2009 C. COSSOU
Secrétaire CDMT Douanes