Quelques précisions sur l’octroi de mer

Quelques précisions que j’ai glanées quant à l’intérêt de l’octroi de mer pour le développement de la martinique et sur l’application des taxes aussi……
Cette taxe (octroi de mer /OM) entre à hauteur de 30% et 50%  dans le budget de fonctionnement des communes et permet aux communes de faire des investissement (construction des écoles primaires, etc).
Elle entre aussi dans le budget des autres collectivités.
De plus, une partie de cette taxe repart en France –  + de 6 Millions d’euros sur le total 365 Millions des taxes perçues en 2006 par la douane Martinique
sur les 365 Millions l’octroi de mer représentaient + de 200M €
Pour information, le total des taxes perçues par la douane Martinique s’élevait à 395Millions pour l’année 2008
Par ailleurs, si sur l’hexagone il n’y a pas de taxe équivalente, le taux normal de la TVA est bien plus élevée 19,6% alors que celui en Martinique est de 8,5%.
Il serait une erreur de vouloir l’abolition de l’octroi de Mer au prétexte que cette taxe n’existe pas sur l’hexagone et qu’elle serait de ce fait une injustice, surtout quant on sait à quoi elle sert au niveau de chaque ville/ commune, et quant on sait que bien des entreprises produisant localement ont des exonérations d’octroi de mer ou de tva selon les cas, réclamées ou impulsées par le conseil régional (les taux et leurs modifications doivent tout de même être approuvés par Bruxelles) afin de permettre à nos entreprises d’être compétitives face aux produits importés (donc de vendre nos produits moins cher)  et favoriser l’emploi tout en étant pérennes
Donc ‘il faut que ces entreprises concernées par ces exonérations arrêtent de vouloir justifier les tarifs appliqués aux clients ou bien leurs difficultés en accusant les taxes locales.
Quelques exemples :
ORDINATEURS 7% Oct. Mer + 2,5% droits additionnels = 9,5% soit 10,1% de taxes en moins que la France
pareil pour les TELEPHONES PORTABLES (CELLULAIRES) pas de tva pourtant ils coûtent plus cher en Martinique…. Faut-il se demander pourquoi?
PRODUCTION ALUMINIUM exonéré d’O.M. pour ceux qui fabriquent les
fenêtres, garde-corps, portes, etc……. très chers
EDF et SARA machines exonérées d’OM et pour certaines machines
industrielle exonération de TVA
idem pour l’Agroalimentaire (yoplait, boulangerie industrielle, comia….) et autres productions (brasserie lorraine, chanflor, rhumeries) qui ont des exonérations de taxes pour leurs machines et/ou  matières premières
les importateurs de vitros plans (c’est-à-dire pour les plans de banane).
Les producteurs locaux d’aliments pour bétail ont une exonération sur leurs machines
Par conséquent il est pour le moins exagéré voire malhonnête que certains fassent croire à la population que toutes nos entreprises locales sont asphyxiées par l’octroi de Mer et pleurent plus que nous, les clients et employés potentiels

Noemy