Collectif 5 février :Communiqué de presse du 09/03/2009, à 14H00

C ollectif du 5 Février 2009

Contre la vie chère, pour le pouvoir d’achat, et l’emploi

Communiqué de presse du 09/03/2009, à 14H00

POINT D’ETAPE DES NEGOCIATIONS EN COURS

Fort-de-France, le dimanche 08 mars 2009 – le Collectif du 5 Février 2009 fait un point d’étape sur les négociations en cours, les activités, et le planning des rendez-vous prévus.

Durant toute la semaine 02 au 08 mars, de nombreuses commissions se sont réunies. Certaines ont exposé leurs comptes rendus en séance plénière. Actuellement elles sont au nombre de 16 :

• Agriculture, pêche, environnement

• Assurances mutuelles

• Banques

• Eau

• Education et culture

• Emploi

• Energie

• Fonction publique territoriale

• Logement

• Matériaux de construction

• Pièces détachées automobile

• Salaires

• Santé social

• Télécommunications

• Transport de personnes

Après l’accord du 9 février par lequel la grande distribution acceptait de baisser de 20% les prix de 100 familles de produits de première nécessité, il est à noter que la commission sur la baisse des prix a signé un accord cadre portant sur 400 articles composant ces 100 familles.

Il reste à décliner enseigne par enseigne ces 400 articles, ainsi que les familles de produits locaux.

La commission salaires s’est réunie à plusieurs reprises afin de finaliser l’accord cadre signé le 3 mars. Suite à la signature de cet accord portant sur une augmentation des revenus des salariés du secteur privé de 200 € nets, le président du Conseil Général a du intervenir afin que soit précisée sa volonté de faire en sorte que la contribution des collectivités territoriales ne serve pas de variable d’ajustement entre la contribution de l’Etat (RSTA) et celle des employeurs qui sera fixée en fonction de l’effectif et de la situation financière de l’entreprise.

Des propositions de rédaction ont été échangées entre les deux délégations. Une réunion était prévue le samedi 7 à 14 heures, la délégation patronale ne s’est pas présentée, alors que la délégation du Collectif était présente en Préfecture durant toute cette fin de semaine. Elle a renvoyé la rencontre au lundi 9 à 15 heures.

Au cours de la dernière réunion de la commission logement, l’annulation de l’augmentation des loyers pour l’année 2009, le gel des loyers, ainsi que l’augmentation de l’allocation logement ont été confirmés. Un projet de charte de prévention des expulsions est en cours. L’état fera l’effort d’engager la construction de 1000 logements sociaux et 800 réhabilitations en 2009.

Dans la commission santé/social, outre les négociations qui avaient déjà commencé avec l’ARH sur la mise aux normes parasismiques des établissements hospitaliers et des plateaux techniques de Fort de France et Trinité, il a principalement été acté que les salariés de droit privé et public dont les salaires sont inférieurs ou égal à 1,4 smic seront éligibles aux 200 € au RSTA (100 €) avec une contribution supplémentaire soit de l’état soit de leur employeur. Suite à la charte relative au plan de développement médico-social, il a été formalisé la création de :

• 1000 places pour l’accueil de personnes âgées sur 5 ans à partir de 2009,

• 750 places pour l’accueil des personnes handicapées, sur 5 ans à partir de 2009.

La mise en place d’une filière complète pour la prise en charge des consommateurs de crack avec notamment des crédits supplémentaires des moyens de prévention et recherche pour une approche interrégionale et caribéenne a été actée.

En ce qui concerne la petite enfance, l’accompagnement du Conseil Général sera renforcé et la ligne budgétaire qui existait pour les crèches publiques a été étendue aux crèches privées.

Dans la commission banque ; plusieurs établissements (Crédit Agricole, Bred, Crédit Mutuel, BNP, Crédit moderne, Banque postale) ont accepté de façon différenciée, outre l’instauration d’un dispositif de sortie de crise avec un crédit spécifique, et une offre spéciale adaptée aux clients à faible revenu, la réduction du coût de plusieurs produits dont :

• carte de crédit,

• abonnement,

• incidents de fonctionnement,

• virement,

• frais de tenue de compte,

• chèques de banque,

L’état a répondu favorablement à plusieurs revendications immédiates présentées par la commission agriculture pêche et environnement. A savoir :

• la transparence de la structuration des prix des intrants et de services,

• un revenu minimum destiné aux agriculteurs,

• le versement d’aides dues pour les années 2007 et 2008,

• la création d’un fond spécifique d’aide contre les effets du chlordécone,

• l’interdiction de tout aménagement dans les mangroves,

• le libre accès sur tout le littoral.

La commission eau a notamment décidé la mise en place d’un tarif spécifique social au profit des plus démunis avec une gratuité de 25 m3 d’eau potable par an et une réduction de 10% d’une tranche de 0-25 m3 pour chaque consommateur ainsi que la réalisation d’une enquête sur le prix de l’eau par une autorité ou un organisme indépendant la mise en place de l’observatoire du prix de l’eau, le gel général des augmentations du prix de l’eau décidées en 2009 par les collectivités en charge de la distribution de l’eau, ainsi qu’à moyen terme le lancement d’une réflexion sur une entité unique de gestion de l’eau en Martinique et la poursuite des efforts pour adapter le distribution de l’eau potable aux contraintes locales liées aux risques naturels majeurs et à la sécheresse.

La commission fonction publique territoriale continue ses travaux. Concernant les salaires, l’association des maires a affirmé par voie de communiqué que chaque commune rencontrera les représentants syndicaux municipaux afin de déterminer la participation communale à l’instar du privé en fonction de la situation financière de chaque commune et invite les maires à mettre en place des réunions de négociation avec comme date butoir le 30 avril 2009.

Lors de la réunion de ce jour, le président de l’association des maires ne s’est pas présenté,

Les maires de Fort de France et du Lamentin se sont engagés à se rapprocher de leurs homologues en vue de leur fournir des précisions, notamment sur les possibilités de financement de leur contribution, et recueillir leur adhésion afin d’établir un accord cadre pour la rémunération dans la fonction publique territoriale.

Cet accord devra porter sur :

• la régularisation des bas salaires

• la résorption de l’emploi précaire

• la revalorisation des salaires

• l’exonération des charges

• la reprise du plan de titularisation dans les collectivités

• le rachat par les collectivités à hauteur de 70% des cotisations en vue d la validation des années de services des agents non titulaires

• le régime indemnitaire

Le prochain rendez-vous est fixé au mardi 10 mars à 10 heures.

Commission Assurances mutuelles :

Concernant les véhicules :

• réduction de 7% pour les véhicules de 5CV et 5% pour les véhicules de 6 et 7 CV sous condition d’une année sans sinistre pour les personnes bénéficiant de minimas sociaux, et/ou non imposables.

• Pour les jeunes conducteurs, réduction de 50% de la majoration si le véhicule est d’au plus 5CVpour un contrat de jeune conducteur à titre principal.

Concernant le logement :

• Réduction de 10% pour tous les locataires bénéficiant des minimas sociaux et/ou non imposables, pour des unités d’habitation de 4 pièces

• 5% pour les propriétaires occupants (y compris les L.E.S.) bénéficiant des minimas sociaux et/ou non imposables, pour des unités d’habitation de 4 pièces.

Concernant les créateurs d’entreprises individuelles tous statuts juridiques confondus

• les assureurs recommandent un effort tarifaire de -10%

S’agissant des mutuelles, une liste des principaux organismes a été transmise en vue d’une réunion prochaine réunion se tiendra.

Les tarifications des transporteurs de marchandises et de voyageurs dont les taxis collectifs et engins de chantier seront examinées le 13 mars.

Commission Education et culture ; diverses mesures ont été arrêtées,

• le Rectorat accepte de revenir sur un certain nombre de suppression de classes dans le premier degré,

• le Ministère accepte d’aider à définir les critères qui seraient spécifiques à l’académie de Martinique en ce qui concerne l’arrêt de la suppression de poste

• le Ministère accepte l’arrêt de la sédentarisation des maîtres spécialisés des réseaux d’Aides Spécialisés aux Enfants en Difficulté (RASED) en classe

• le Rectorat participera à l’analyse des conditions d’intégration des enfants en situation d’handicap en collaboration avec les collectivités de l’accueil matériel

• les bourses de l’enseignement supérieur ont été revalorisées et l’accès au niveau 6 est valable pour tous les étudiants

• 04 conseillers principaux d’éducation supplémentaires arrivent dans l’académie

• la formation des TOS et des personnels administratifs sera intensifiée

• le PALP (Plan d’Action de Lutte contre la Précarité) sera réactivé dés la rentrée 2009 avec accès aux concours internes pour les contractuels

• les CDI seront intégrés dés lors que l’enseignant contractuel aura été validé par l’inspection académique et aura exercé durant 6 années

• Le Rectorat est d’accord pour participer à un plan d’action en vue de la promotion de la langue créole

• Le Rectorat accepte de participer à un groupe de travail sur les adaptations des programmes nationaux

VIANDE, FRUITS ET LEGUMES

Après divers entretiens entre le Collectif et le directeur de l’abattoir départemental, suite à la tentative de coup de force organisée le jeudi 5 à Fort de France par le grand patronat avec la participation de certains éleveurs, dont le Président de la CODEM, il a été convenu que seul le passage des bêtes clairement identifiées, des petits éleveurs et des bouchers, sera autorisé au niveau de la zone de Place d’Armes, tout comme les petits agriculteurs de la SOCOPMA située dans la même zone.

Ces professionnels se sont engagés à garantir des prix de vente maitrisés de leur production, au vu de la situation actuelle soit sur les ventes publiques organisées par leurs soins, ou au niveau de leur propre circuit de distribution.

STATIONS-SERVICE

L’approvisionnement en carburant de la totalité des stations s’est déroulé comme prévu le mardi 03 mars.