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CODE GENERAL DES IMPOTS DE SAINT-MARTIN Le Conseil Territorial a adopté la partie du nouveau CODE GENERAL DES IMPOTS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN rassemblant toutes les règles d’assiette et de calcul de l’IMPOT SUR LE REVENU, de l’IMPOT SUR LES SOCIETES et des autres anciens impôts directs [...]
Association Verdimornaise pour la Reconstruction du Patrimoine.
Chères Verdimornaises, Chers Verdimornais, Bonjour, On peut dire sans se tromper que les Antilles ont subi pendant trois siècles plusieurs réformes institutionnelles sans pour [...] De la rédaction du Naïf : Le Groupe des Progressistes et des Démocrates proposent une motion pour un consensus global en vue d’un processus d’accès à l’autonomie.Ce Congrès du 18 juin 2009 est présidé par Claude Lise est dans la foulée de celui organisé le 18 Décembre 2008 dernier, par Alfred Marie-Jeanne. LA MOTION PROPOSEE Congrès des [...] |
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9 août 2009 | 
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